Localizce - Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15/10/2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité explique comment Zero Carbon Emission (ci-après « nous », « notre », « l’Éditeur ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application Localizce (mobile et web). Localizce permet le suivi en temps réel d’appareils de géolocalisation, la visualisation sur carte, la gestion d’alertes (géofences), l’accès à l’historique des trajets et l’export des données d’usage.
2. Responsable du traitement
- Responsable : Zero Carbon Emission
- Adresse : 5 place Robert Schuman, 38000 GRENOBLE, France
- Email : administration@zero-carbon-emission.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : Non nommé. Pour toute question relative à la protection des données, utilisez l’email ci-dessus.
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration de l’application :
- Identifiants de compte : nom, adresse e-mail, pseudo, mot de passe (haché), numéro de téléphone (optionnel).
- Données de localisation : positions GPS/latitudelongitude envoyées par vos appareils de géolocalisation — nécessaires pour le suivi en temps réel, l’historique et les alertes géofencing.
- Données de profil : photo de profil, biographie, préférences.
- Contenu utilisateur : textes, photos ou vidéos que vous partagez via l’application (par ex. notes, descriptions d’événements).
- Données techniques : identifiants d’appareil, type d’appareil, système d’exploitation, adresse IP, journaux d’utilisation (logs), version de l’application.
- Données de communication : messages échangés via la messagerie interne (si la fonctionnalité est utilisée) — stockés conformément aux durées indiquées ci-dessous.
- Données de paiement : si vous effectuez des achats via l’application, les informations de paiement sont traitées par un prestataire de paiement tiers — nous ne stockons pas habituellement les numéros de carte.
- Données de tiers : informations que vous fournissez volontairement sur d’autres personnes (ex. contacts importés) — uniquement si vous en avez le droit et si cela est nécessaire pour la fonctionnalité.
4. Finalités et cas d’usage
Nous traitons vos données pour :
- Fournir le suivi en temps réel, les cartes, l’historique des trajets et les alertes (géofencing) ;
- Permettre la gestion des comptes et l’authentification sécurisée ;
- Envoyer des notifications et alertes (push, email, in-app) ;
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et modérer les contenus ;
- Réaliser des analyses d’usage anonymisées pour améliorer l’application ;
- Permettre l’export de l’historique et des rapports (format téléchargeable) ;
- Gérer les paiements et obligations comptables le cas échéant ;
- Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes.
5. Bases légales du traitement
Les traitements reposent, selon le cas, sur :
- l’exécution d’un contrat (fourniture du service de suivi et gestion du compte) ;
- le consentement de l’utilisateur (par ex. pour l’activation de la géolocalisation en arrière-plan, l’envoi de communications marketing) ;
- nos intérêts légitimes (sécurité, lutte contre la fraude, amélioration de l’application) lorsque cela est proportionné ;
- le respect d’obligations légales (conservation de justificatifs comptables, réponse aux demandes officielles).
6. Partage des données et destinataires
Nous pouvons partager vos données avec :
- Prestataires techniques : hébergement cloud, sauvegarde, opérateurs de base de données et services d’infrastructure.
- Fournisseurs de cartographie : services de tuiles/cartes et géocodage (ex. Google Maps, OpenStreetMap ou équivalents) si vous les utilisez ;
- Prestataires de notifications push : pour l’envoi d’alertes et notifications en temps réel ;
- Prestataires d’analytics : pour des statistiques anonymisées de performance et d’usage ;
- Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions (si applicable) ;
- Autorités compétentes : lorsque la loi l’exige ou pour répondre à des procédures légales.
Nous exigeons contractuellement que nos prestataires respectent la confidentialité et la sécurité des données (clauses contractuelles, obligations de confidentialité).
7. Transferts internationaux
Si vos données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous mettons en place des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou autres garanties conformes à la réglementation applicable). Pour toute information sur les transferts et garanties, contactez-nous à administration@zero-carbon-emission.fr.
8. Durées de conservation
Nous conservons les données pour une durée proportionnée aux finalités :
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif puis supprimées ; en cas de suppression de compte, certaines données (métadonnées nécessaires à la sécurité ou obligations légales) peuvent être conservées pendant 3 ans supplémentaires.
- Données de localisation / historique des trajets : conservées tant que votre compte est actif et accessibles dans l’historique. Après suppression, une copie d’archive chiffrée peut être conservée jusqu’à 12 mois pour des besoins de reprise ou obligations légales.
- Journaux techniques (logs) : conservés pendant 12 mois à des fins de sécurité et diagnostic.
- Données de paiement : conservées conformément aux obligations légales applicables (ex. 5 ans pour justificatifs comptables lorsque nécessaire).
- Contenu utilisateur : conservé tant que vous ne le supprimez pas ; des copies de sauvegarde peuvent être conservées pendant une période limitée (ex. 12 mois).
Ces durées sont indicatives : elles peuvent être adaptées pour respecter des obligations légales ou techniques.
9. Cookies et traceurs
Le site et l’application peuvent utiliser :
- cookies strictement nécessaires (authentification, paramètres de session) ;
- cookies de performance/analytics (anonymisés) ;
- cookies fonctionnels et traceurs pour améliorer l’expérience.
Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de l’application ou depuis votre navigateur. Pour des choix granulaire, consultez l’écran « Paramètres > Confidentialité » de l’application.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- transmission chiffrée (TLS) pour les communications entre l’application et nos serveurs ;
- chiffrement des sauvegardes et des données sensibles au repos lorsque c’est possible ;
- contrôles d’accès stricts et authentification des comptes ;
- journaux et audits réguliers de sécurité ;
- procédures de réponse aux incidents et notification en cas de violation de données lorsque la loi l’exige.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et aux législations applicables, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
- droit à la portabilité des données (lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou le consentement) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à administration@zero-carbon-emission.fr. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à certaines demandes afin de protéger vos données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex. CNIL en France).
12. Données des mineurs
Localizce n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (ou l’âge minimum applicable dans votre juridiction). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données sans consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces données rapidement.
13. Fonctionnalités spécifiques
- Géofencing et alertes : les zones (géofences) que vous créez sont traitées afin de déclencher des notifications lorsque l’appareil entre ou sort d’une zone. Pour fonctionner, la localisation doit être activée et, le cas échéant, vous devrez fournir votre consentement pour la localisation en arrière-plan.
- Historique et export : vous pouvez consulter et exporter l’historique des positions et événements (format téléchargeable depuis l’application). Les exports sont fournis sous votre responsabilité et doivent respecter la vie privée des personnes concernées.
- Partage avec des tiers : si vous partagez une position, un trajet ou un appareil avec une autre personne via l’application, vous autorisez le partage de ces données avec cette personne.
14. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons via l’application ou par email à l’adresse associée à votre compte. La date de « dernière mise à jour » en haut du document indique la version en vigueur.
15. Contact et réclamations